TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TARIF DOUANES 1997 CODIFICATION MINISTERIELLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Customs tariff, 1997: departmental consolidation
1, fiche 1, Anglais, Customs%20tariff%2C%201997%3A%20departmental%20consolidation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada, Ottawa, 1996. "Bill C-61, an Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement (CIFTA) is now before Parliament. Although this Bill has not received Royal Assent and come into force, Revenue Canada is providing the information in this consolidation at this time in order to assist businesses and organizations prepare for the tariff changes it will bring. Accordingly, the information contained in this consolidation is the best available at time of printing and is subject to amendment. 1, fiche 1, Anglais, - Customs%20tariff%2C%201997%3A%20departmental%20consolidation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Tarif des douanes, 1997: codification ministérielle
1, fiche 1, Français, Tarif%20des%20douanes%2C%201997%3A%20codification%20minist%C3%A9rielle
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada, 1996. <<Le projet de loi C-61, loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), est maintenant devant le Parlement. Bien que ce projet de loi n'ait pas encore reçu la sanction royale et qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, Revenu Canada vous communique les renseignements dans cette modification, en ce moment, afin d'aider les entreprises ainsi que les organismes à prendre leurs dispositions pour les modifications tarifaires que ce projet de loi apportera. Par conséquent, les renseignements dans cette modification sont les meilleurs renseignements qui sont mis à votre disposition au moment de l'impression, et ils sont sous réserve de modifications. 1, fiche 1, Français, - Tarif%20des%20douanes%2C%201997%3A%20codification%20minist%C3%A9rielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :