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TAUX IMPOSITION COMBINE [1 fiche]

Fiche 1 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Dans une fédération, taux d'imposition sur le revenu ou le bénéfice imposable égal au total du taux établi par l'autorité fédérale et du taux établi par l'autorité régionale (province, État ou territoire).

Espagnol

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