TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TAXE FORFAITAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specific tax 1, fiche 1, Anglais, specific%20tax
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe spécifique
1, fiche 1, Français, taxe%20sp%C3%A9cifique
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe forfaitaire 1, fiche 1, Français, taxe%20forfaitaire
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto específico
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20espec%C3%ADfico
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
El impuesto específico al petróleo diesel deberá aplicarse sobre el valor proporcional que corresponda al petróleo diesel incorporado a la mezcla, el cual se devengará al momento de la primera venta o de la importación del referido producto. 1, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20espec%C3%ADfico
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- franchise tax
1, fiche 2, Anglais, franchise%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(...) imagine our taxing away all the monopolist's profit by imposing on him a franchise tax of the right size. 1, fiche 2, Anglais, - franchise%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe forfaitaire 1, fiche 2, Français, taxe%20forfaitaire
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-01-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- flat-sum tax
1, fiche 3, Anglais, flat%2Dsum%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The King taxes a monopolist a flat sum for his match - monopoly franchise - say $100 per day, no matter what he does. (...) If the monopolist successfully maximizes his profits before and after the tax and if nothing else changes and if he stays in business, the flat-sum tax will have absolutely no effect on price or output, but will be borne completely by the monopolist. 1, fiche 3, Anglais, - flat%2Dsum%20tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe forfaitaire 1, fiche 3, Français, taxe%20forfaitaire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- redevance forfaitaire 1, fiche 3, Français, redevance%20forfaitaire
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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