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TBS/SCT 350-103 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Government Contracts
- Security
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Security Requirements Check List
1, fiche 1, Anglais, Security%20Requirements%20Check%20List
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SRCL 2, fiche 1, Anglais, SRCL
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Departments must use the ... SRCL ... to define the security requirements for contracts for which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] is the contracting authority. This requirement also applies to call-ups against standing offers, when the standing offer or call-up, or both, contains security requirements. 3, fiche 1, Anglais, - Security%20Requirements%20Check%20List
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TBS/SCT 350-103: form code used at the Treasury Board of Canada Secretariat. 4, fiche 1, Anglais, - Security%20Requirements%20Check%20List
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Security Requirement Check List
- Security Requirements Checklist
- Security Requirement Checklist
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Marchés publics
- Sécurité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
1, fiche 1, Français, Liste%20de%20v%C3%A9rification%20des%20exigences%20relatives%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LVERS 2, fiche 1, Français, LVERS
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les ministères doivent utiliser la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité pour définir les exigences applicables aux marchés dont TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] est l'autorité contractante. Cette règle vise aussi les commandes subséquentes aux offres à commandes, lorsque les offres à commandes ou les commandes subséquentes, ou les deux, contiennent des exigences de sécurité. 3, fiche 1, Français, - Liste%20de%20v%C3%A9rification%20des%20exigences%20relatives%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
TBS/SCT 350-103 : code de formulaire utilisé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 4, fiche 1, Français, - Liste%20de%20v%C3%A9rification%20des%20exigences%20relatives%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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