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TBS 330-58-A [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel Management
  • Federal Administration
  • Penal Law
Universal entry(ies)
TBS 330-58-A
code de formulaire, voir observation
OBS

TBS 330-58-A: Code of a form used by the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Statement Regarding Criminal Convictions
  • Statement of Criminal Convictions

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion du personnel
  • Administration fédérale
  • Droit pénal
Entrée(s) universelle(s)
TBS 330-58-A
code de formulaire, voir observation
OBS

TBS 330-58-A : Code d'un formulaire employé au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

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