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TEMOIN AUTHENTIFIANT [1 fiche]

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Fiche 1 2013-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

The rule in its modern common law form requires, when a document signed by subscribing witnesses is sought to be authenticated by witnesses, that an attesting witness first be called, or all attestors must be shown to be unavailable, before other witnesses can be called to authenticate it. (McCormick, pp. 545-6)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoin authentifiant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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