TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TEMOIN VULNERABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Legal Actions
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vulnerable witness
1, fiche 1, Anglais, vulnerable%20witness
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Bill] C-12 contains several procedural amendments intended to accommodate the needs of vulnerable complainants and witnesses, particularly in the prosecution of sexual offences. 1, fiche 1, Anglais, - vulnerable%20witness
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Actions en justice
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- témoin vulnérable
1, fiche 1, Français, t%C3%A9moin%20vuln%C3%A9rable
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Le] projet de loi comporte plusieurs modifications procédurales destinées à répondre aux besoins des plaignants et témoins vulnérables, notamment dans la poursuite pour infractions sexuelles. 1, fiche 1, Français, - t%C3%A9moin%20vuln%C3%A9rable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Rights and Freedoms
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- vulnerable witness
1, fiche 2, Anglais, vulnerable%20witness
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[The] Parliament of Canada wishes to encourage the participation of witnesses in the criminal justice system through the use of protective measures that seek to facilitate the participation of children and other vulnerable witnesses while ensuring that the rights of accused persons are respected ... 1, fiche 2, Anglais, - vulnerable%20witness
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Droits et libertés
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- témoin vulnérable
1, fiche 2, Français, t%C3%A9moin%20vuln%C3%A9rable
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Le] Parlement du Canada désire, tout en respectant les droits des accusés, encourager la participation des témoins au système de justice pénale au moyen de mesures de protection visant à faciliter la participation des enfants et autres témoins vulnérables [...] 1, fiche 2, Français, - t%C3%A9moin%20vuln%C3%A9rable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :