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TENTATIVE ALTERATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Special Packaging
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The barrier ... shall be equipped with a device that ... detects any tampering with the device that may cause it to malfunction or to cease to function ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Emballages spéciaux
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'enceinte[...] doit être équipée d'un dispositif [...] qui permet de détecter toute tentative d'altération qui pourrait causer le dérèglement ou l'arrêt du dispositif [...]

CONT

L'expéditeur qui prend connaissance de l'une des situations dangereuses suivantes fournit immédiatement un rapport préliminaire à la Commission et, le cas échéant, au titulaire de permis d'importation de la matière radioactive en cause : a) un moyen de transport de matières radioactives est impliqué dans un accident; b) un colis porte des traces d'endommagement d'altération ou de fuite du contenu [...] [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires]

Espagnol

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