TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TIERS ARBITRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- umpire
1, fiche 1, Anglais, umpire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If a company and a claimant fail to agree as to actual cash value or amount of loss, many policies provide that these be determined by appraisal. The appraisers appointed by the parties select an umpire. A decision of any two is binding. 1, fiche 1, Anglais, - umpire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tiers expert
1, fiche 1, Français, tiers%20expert
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arbitre 2, fiche 1, Français, arbitre
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Nouvel expert choisi par les experts des parties intéressées ou nommé par un juge avec mission de départager ces experts s'ils n'ont pas réussi à fournir des avis concordants sur le litige. 1, fiche 1, Français, - tiers%20expert
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tiers expert : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 3, fiche 1, Français, - tiers%20expert
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Arbitre : Terme utilisé dans les dispositions générales des contrats d'assurance de choses et de responsabilité au Québec. 3, fiche 1, Français, - tiers%20expert
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] chaque partie nomme un expert; les deux experts ainsi nommés s'adjoignent un arbitre désintéressé. 2, fiche 1, Français, - tiers%20expert
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tiers arbitre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- árbitro
1, fiche 1, Espagnol, %C3%A1rbitro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- tercero 1, fiche 1, Espagnol, tercero
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- third arbitrator 1, fiche 2, Anglais, third%20arbitrator
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tiers arbitre
1, fiche 2, Français, tiers%20arbitre
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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