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TIERS BENEFICIAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2015-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade
DEF

The legal entity to whom the sums appearing on a financial instrument are to be paid.

OBS

payee: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

PHR

Payee of a bill of exchange.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce ou un chèque est émis.

OBS

bénéficiaire : terme normalisé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

PHR

Bénéficiaire d'une lettre de change.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Comercio exterior
DEF

La parte que se beneficia del pago de un instrumento.

CONT

Beneficiario de una letra de cambio

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The third person to whom performance under the contract is to benefit.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Tierce personne à l'égard de laquelle le contrat produit généralement des effets.

CONT

Dans les assurances en cas de décès, il y a toujours au moins trois personnes en présence : l'assureur, l'assuré-souscripteur et le tiers bénéficiaire.

Espagnol

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