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TITRE AUTOCHTONE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

[A] communal right of Aboriginal peoples to occupy and use the land inhabited by their ancestors from time immemorial.

CONT

In 1997, the Supreme Court of Canada ruled in the Delgamuukw case that Aboriginal title is a property right to the land itself - not just the right to hunt, fish and gather. [An] Aboriginal title is a communal right; an individual cannot hold [an] Aboriginal title.

OBS

Aboriginal title: A legal term that recognizes an Aboriginal interest in the land. It is based on the long-standing use and occupancy of the land by today's Aboriginal peoples as the descendants of the original inhabitants of Canada.

OBS

Aboriginal title: designation used in the Sechelt Agreement and in the Delgamuukw Supreme Court Judgment.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal title to the land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuukw que le titre ancestral est un droit sur la terre elle-même et ne se limite pas au droit de chasser, de pêcher et de récolter. Le titre ancestral est un droit collectif; un particulier ne peut pas détenir de titre ancestral.

OBS

titre ancestral : terme juridique qui reconnaît un intérêt autochtone envers le territoire, fondé sur l'utilisation et l'occupation de longue date par les Autochtones, à titre de descendants des premiers occupants du Canada.

OBS

titre aborigène; titre aborigène sur des terres : désignations utilisées dans l'Entente de principe sechelte et dans l'arrêt Delgamuukw de la Cour suprême.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Property Law (common law)
CONT

... the indigenous title which encompasses the right to land and resources is included under Inter-American human rights law.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

[...] le titre autochtone qui englobe le droit à la terre et aux ressources fait partie du droit interaméricain des droits humains.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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