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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TITRE EMPRUNT [3 fiches]

Fiche 1 2020-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A short-term negotiable promissory note issued by a government or a corporation as evidence of a floating indebtedness.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Une obligation est un certificat de reconnaissance de dette par laquelle l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Loans
  • Government Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Written promise to repay a debt, evidenced by an acceptance, promissory note, or bill of exchange.

Terme(s)-clé(s)
  • instrument of debt
  • proof of indebtedness

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Commerce extérieur
DEF

Titre négociable représentant le droit du créancier d'exiger le remboursement d'une somme d'argent et l'obligation du débiteur de rembourser cette somme.

OBS

«Titre de créance» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément d'actif». «Instrument d'emprunt» s'emploie lorsqu'il s'agit d'un «élément de passif». On parle donc de «titre d'emprunt» pour l'«emprunteur» et «titre de créance» pour le «créancier».

Terme(s)-clé(s)
  • preuve de créance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Préstamos
  • Contabilidad pública
  • Comercio exterior
DEF

Promesa escrita de pagar una deuda instrumentada en una letra de cambio, giro, bono, etc.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
DEF

Pour l'emprunteur, titre (billet, obligation, etc.) attestant l'existence d'une dette.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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