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TITRE POSSESSOIRE [2 fiches]

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titre possessoire : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Where on an application for first registration it appears that the applicant is so entitled by virtue of length of possession of the land, he may be registered as the owner of the land with a possessory title. (R.S.O. 1980, c. 230, s. 37(1].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Dans certains contextes, la construction «acquisition de titre par possession» pourrait convenir.

OBS

titre possessoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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