TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRAITE ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE PANAMA ENCOURAGEMENT PROTECTION INVESTISSEMENTS (AVEC ANNEXES) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Treaty Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
1, fiche 1, Anglais, Treaty%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Panama%20for%20the%20Promotion%20and%20Protection%20of%20Investments%20%28with%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Guatemala, September 12, 1996. In force February 13, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Treaty%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Panama%20for%20the%20Promotion%20and%20Protection%20of%20Investments%20%28with%20Annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes)
1, fiche 1, Français, Trait%C3%A9%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Panama%20pour%20l%27encouragement%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexes%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Guatemala, le 12 septembre 1996. En vigueur le 13 février 1998. 1, fiche 1, Français, - Trait%C3%A9%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Panama%20pour%20l%27encouragement%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexes%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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