TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRAITE MODERNE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- comprehensive land claim agreement
1, fiche 1, Anglais, comprehensive%20land%20claim%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CLCA 1, fiche 1, Anglais, CLCA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- modern treaty 1, fiche 1, Anglais, modern%20treaty
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente sur les revendications territoriales globales
1, fiche 1, Français, entente%20sur%20les%20revendications%20territoriales%20globales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ERTG 1, fiche 1, Français, ERTG
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- traité moderne 1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20moderne
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-07-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- modern treaty
1, fiche 2, Anglais, modern%20treaty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As a modern treaty, the Nisga'a Treaty sets out and describes in detail how the rights of Nisga'a citizens will be exercised. Any Aboriginal rights of the Nisga'a are modified to become rights set out in the Treaty. 1, fiche 2, Anglais, - modern%20treaty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traité moderne
1, fiche 2, Français, trait%C3%A9%20moderne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
À titre de traité moderne, le traité des Nisga'a établit et décrit de manière détaillée les modalités d'exercice des droits des citoyens nisga'a. Tous les droits autochtones des Nisga'a sont modifiés pour devenir des droits issus du traité. 1, fiche 2, Français, - trait%C3%A9%20moderne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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