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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TRAITE TRESOR [1 fiche]

Fiche 1 2014-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
  • Accounting
DEF

The promissory note of a government designed to circulate as money.

CONT

Bill of credit. Written request by a party (an account holder or merchant) to another (a bank or merchant) to give the bearer a specified sum (or amount of goods), either from the funds of the first party held by the second party or from the credit advanced by the second party.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Mode de paiement utilisé par les collectivités publiques, qui consiste à payer leurs créanciers au moyen de traites ou d'effets négociables sur le Trésor.

Espagnol

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