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TRAITEMENT ACCELERE DEUX MOIS [1 fiche]

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Fiche 1 1989-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Procédure de traitement accéléré d'une demande, grâce à laquelle les demandeurs qui remplissent certaines conditions sont assurés de recevoir l'avantage dans les deux mois.

OBS

Source : Recueil de renseignements (sur les RSDE (RC,I].

Espagnol

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