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TRANSFEREMENT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

conveyance of convicts

OBS

"Transfer" is the term used in the Transfer of Offenders Act, R.S.C., 1985

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

transfèrement de condamnés

OBS

Action de transférer, d'opérer le transfert d'une personne d'un lieu de détention dans un autre.

OBS

«Transfèrement» est le terme employé dans la Loi sur le transfèrement des délinquants, L.R.C.(1985)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
OBS

De un preso desde un establecimiento penitenciario a otro.

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