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Fiche 1 1981-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Operation of Electrical Facilities
  • Electric Power Distribution
OBS

Every applicant for a licence for the exportation of power shall furnish to the Board [National Energy Board] (...) in the case of an export sale transfer, a statement setting forth (i) the estimated maximum firm power export (...)

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1056, 6(2)(i)

Français

Domaine(s)
  • Exploitation d'installations électriques
  • Distribution électrique
OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1056, 6(2)(i)

Espagnol

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