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TRANSIT DOUANIER [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Transporte de mercancías
OBS

Suprime formalidades y trámites administrativos para el paso de mercancías por un país que no es el de destino. El régimen que se aplica a todas las mercancías que circulen de un punto a otro de la Comunidad Europea, si bien hay que distinguir el «externo» (para mercancías que todavía no son comunitarias) y el «interno» (para las mercancías comunitarias).

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