TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRANSPORT BIENS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transfer of property
1, fiche 1, Anglais, transfer%20of%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- transfert de biens
1, fiche 1, Français, transfert%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- transport de biens 2, fiche 1, Français, transport%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- property transfer
1, fiche 2, Anglais, property%20transfer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- transportation of property 2, fiche 2, Anglais, transportation%20of%20property
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
...credit card fraud ... which prohibits obtaining or trafficking in credit card information with intent to defraud; transportation of property taken by fraud (US$5,000 or more) across state or national boundaries ... 2, fiche 2, Anglais, - property%20transfer
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Transfer: The conveyance or removal of something from one place, person, or thing to another. 3, fiche 2, Anglais, - property%20transfer
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- transportation of goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- transport de biens
1, fiche 2, Français, transport%20de%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le transport de biens, de déchets, de marchandises est en très forte croissance, il se réalise principalement par la route. Il accompagne la mondialisation des échanges, sans intégrer ses coûts externes (augmentation du changement climatique, artificialisation des terres, bruit…). Il est nécessaire d’inverser cette tendance et de relocaliser nos économies. 2, fiche 2, Français, - transport%20de%20biens
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[...] La fraude relative aux cartes de crédit qui interdit l'obtention ou le trafic de renseignements relatifs aux cartes de crédit avec l'intention de commettre une fraude, le transport de biens pris frauduleusement (5 000 $US ou plus) [...] 3, fiche 2, Français, - transport%20de%20biens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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