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TRANSPORTEUR AERIEN CERTIFIE [1 fiche]

Fiche 1 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Maintenance and alteration or modification may be performed on civil aeronautical products and approved for return to service in either Canada or the U.S. when: ... b. that work is accomplished in the U.S. and returned to service by an FAA certificated Repair Station or air carrier that has been approved by the FAA for the maintenance and alteration or modification of the same complexity for the same product, ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

La maintenance et les modifications peuvent être exécutées sur des produits d'aéronautique civile et approuvées pour une remise en service au Canada ou aux États-Unis lorsque : [...] b. ce travail est exécuté aux États-Unis et que le produit est remis en service par un centre de réparation ou par un transporteur aérien certifié par la FAA et approuvé par celle-ci pour la maintenance et les modifications d'une même complexité sur un même produit, [...]

Espagnol

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