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TRANSPORTEUR AERIEN CONTRACTUEL [1 fiche]

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Fiche 1 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Contract carrier means a person providing transportation for compensation under continuing agreements with one person or a limited number of persons.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Transporteur contractuel signifie une personne partie à un contrat de transport régi par la Convention de Varsovie et conclu avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur; [...]

CONT

Le transporteur aérien contractuel doit informer son client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur de fait, au sens de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

Espagnol

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