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TRAVAIL COMMANDE [3 fiches]

Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A work for hire is an exception to the general rule that the person who creates a work is the legally recognized author of that work. Under U.S. copyright law and in some other jurisdictions, if a work is "made for hire," the employer, not the employee, is considered the legal author.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considérée comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu’une œuvre est faite sur commande et payée (œuvre à louer), c’est l’employeur et non l’employé qui est considéré comme son auteur.

OBS

En matière de droit d'auteur, on préfère la notion «œuvre sur commande» au lieu de «travail à la commande» pour traduire «work for hire».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Industries

Français

Domaine(s)
  • Industries diverses
DEF

Travail exécuté par l'entreprise en réponse aux commandes reçues de ses clients.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Production Management
CONT

The author of a commissioned work owns the copyright in it, subject to the following exceptions: one, there is an agreement to the contrary; two, the work being commissioned is an engraving, photograph or portrait and the person ordering the work has offered "valuable consideration'' such as money or services (in which case the person ordering it owns the copyright.)

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Gestion de la production

Espagnol

Conserver la fiche 3

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