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TROUBLES JOUISSANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les troubles de jouissance peuvent être liés à des bruits, des odeurs, des petits besoins dans l'escalier, à la sécurité... Il est entendu qu'un chien aboyant toute la journée ou qu'une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l'escalier provoquent un trouble de jouissance.

OBS

troubles de jouissance : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Property Law (common law)
  • Expropriation Law
CONT

The fact remains that the Crown did compile information on land values in the area and did adjust them upwards to reflect a higher value for an easement and injurious affection.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Rights of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit de l'expropriation
CONT

Le fait demeure que la Couronne a effectivement compilé de l'information sur la valeur des terres dans la région et l'a effectivement ajusté à la hausse pour tenir compte de la valeur plus élevée d'une servitude et les troubles de jouissance.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

OBS

troubles de jouissance : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • trouble de jouissance

Espagnol

Conserver la fiche 2

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