TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

URBANISME REGLEMENTAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2014-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Urban Planning
  • Urban Development
Terme(s)-clé(s)
  • urban planning standard

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement urbain
  • Développement urbain
DEF

Ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l'utilisation et de l'occupation des sols.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Planificación urbana
  • Ordenación urbana
DEF

Criterios de ordenación establecidos por la ley, no al objeto de regular directamente el uso del suelo y de las construcciones, sino con la finalidad específica de establecer principios ciertos a observar obligatoriamente por el planeamiento urbanístico.

OBS

El criterio [es] que el máximo de viviendas por hectárea no debe superar el número de 75.

Terme(s)-clé(s)
  • estándar urbanístico
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
  • Municipal Law

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
  • Droit municipal
DEF

Contrôle des initiatives privées en matière d'urbanisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :