TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Occupancy: The particular use or type of use to which property (as a building or part of a building) is put. (Residential occupancy).  2, fiche 1, Anglais, - residential%20occupancy

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un décret de 1967 donne des immeubles de grande hauteur [I.G.H.] la définition suivante : Un immeuble de grande hauteur est constitué par tout corps de bâtiment dont le plancher du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation; à plus de 28 mètres pour les autres immeubles. Le même texte classe les I.G.H. en diverses catégories en fonction de leur utilisation : G.H.A. : immeubles à usage d'habitation, G.H.O. : immeubles à usage d'hôtel, G.H.S. : immeubles à usage de dépôt d'archives [...]  1, fiche 1, Français, - usage%20d%27habitation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol