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USAGER INSCRIT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A person may be registered as a registered user of a trademark, by making an application to the Registrar jointly with the registered proprietor of the trademark.

OBS

According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling.

Terme(s)-clé(s)
  • registered user of a mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Une personne autre que le propriétaire d'une marque de commerce déposée peut être inscrite comme usager inscrit de cette marque pour la totalité ou une partie des marchandises ou services à l'égard desquels elle est inscrite.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Terme(s)-clé(s)
  • usager inscrit au registre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Transport of Goods
  • Occupational Health and Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who has received confirmation from the Commission that their use of a package has been registered under section 14.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Transport de marchandises
  • Santé et sécurité au travail
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne à qui la Commission a confirmé que l'usage qu'elle fait d'un colis est inscrit conformément à l'article 14.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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