TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
UTILISATION AUTORISEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- IT Security
- Internet and Telematics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authorized use
1, fiche 1, Anglais, authorized%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
authorized use: term used at the Treasury Board Secretariat. 2, fiche 1, Anglais, - authorized%20use
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Authorized uses of electronic networks. 1, fiche 1, Anglais, - authorized%20use
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité des TI
- Internet et télématique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisation autorisée
1, fiche 1, Français, utilisation%20autoris%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
utilisation autorisée : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor. 2, fiche 1, Français, - utilisation%20autoris%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Utilisations autorisées des réseaux électroniques. 1, fiche 1, Français, - utilisation%20autoris%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-12-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authorized use
1, fiche 2, Anglais, authorized%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The new Act recognizes the concept of "authorized use" under which the use of a trademark by a licensee under proper controls of the trademark owner is deemed to be used by the trademark owner. 2, fiche 2, Anglais, - authorized%20use
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
We distribute these products only to the end user, for personal, authorized use as allowed by law in your respective country. 3, fiche 2, Anglais, - authorized%20use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- emploi autorisé
1, fiche 2, Français, emploi%20autoris%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- usage autorisé 2, fiche 2, Français, usage%20autoris%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Rien n'interdit l'emploi d'une marque officielle par le titulaire d'une licence ou par celui qui en a obtenu l'autorisation d'une autre manière de l'autorité publique qui a adopté et employé la marque [...] cet emploi autorisé constitue un emploi par l'autorité publique. 1, fiche 2, Français, - emploi%20autoris%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Vous pouvez faire un usage autorisé des marques de commerce dans les documents de publicité et de promotion, et pour faire référence aux produits et services du détenteur [...] 2, fiche 2, Français, - emploi%20autoris%C3%A9
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- utilisation autorisée
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-12-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- eligible activity 1, fiche 3, Anglais, eligible%20activity
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Grants and contributions terminology. 1, fiche 3, Anglais, - eligible%20activity
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s): HRDC [Human Resources Development Canada]. 1, fiche 3, Anglais, - eligible%20activity
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- utilisation autorisée
1, fiche 3, Français, utilisation%20autoris%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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