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VACANT [3 fiches]

Fiche 1 2014-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer of Canada ... received on August 6, 2013, the warrant from the Speaker of the House of Commons indicating that the seat for Toronto Centre (Ontario) is vacant.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le 6 août 2013, le directeur général des élections du Canada [...] a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Toronto-Centre (Ontario).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

logement, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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