TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VALEUR PENSION LOGEMENT AUTRES AVANTAGES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value of board, lodging and other benefits
1, fiche 1, Anglais, value%20of%20board%2C%20lodging%20and%20other%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the value of board, lodging and other benefits an employee (or a person with whom they are not dealing at arm's length) receives or enjoys because of their office or employment must be included in their income. Accordingly, an expense allowance received by an employee, including a sum they receive and do not have to justify the use of, for personal or living expenses or for any other purposes, must generally be included in the employee's income. A benefit that is normally non-taxable may be considered taxable if it proves to be a disguised form of remuneration. 2, fiche 1, Anglais, - value%20of%20board%2C%20lodging%20and%20other%20benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage
1, fiche 1, Français, valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20de%20tout%20autre%20avantage
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur de la pension, du logement et des autres avantages 2, fiche 1, Français, valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20des%20autres%20avantages
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie un employé (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'un employé reçoit, y compris une somme qu'il reçoit et dont il n'a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin[,] doit généralement être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération. 2, fiche 1, Français, - valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20de%20tout%20autre%20avantage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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