TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VALEUR RECONSTITUEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- computed value
1, fiche 1, Anglais, computed%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- constructed value 2, fiche 1, Anglais, constructed%20value
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The cost of production of the imported goods plus an amount for normal profit and general expenses experienced by firms in the exporting country when selling the same type of goods to Canadian customers. 3, fiche 1, Anglais, - computed%20value
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where information other than that supplied by or on behalf of the producer is used for the purposes of determining a computed value, the authorities of the importing country shall inform the importer, if the latter so requests, of the source of such information, the data used and the calculations based upon such data .... 1, fiche 1, Anglais, - computed%20value
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
computed value: term used by GATT. 4, fiche 1, Anglais, - computed%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur calculée
1, fiche 1, Français, valeur%20calcul%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur reconstituée 2, fiche 1, Français, valeur%20reconstitu%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme du coût de production des marchandises importées, du montant de la marge bénéficiaire normale et des frais généraux des entreprises installées dans le pays exportateur qui vendent le même type de produits à des clients canadiens. 3, fiche 1, Français, - valeur%20calcul%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque des renseignements autres que ceux qui auront été fournis par le producteur ou en son nom seront utilisés afin de déterminer une valeur calculée, les autorités du pays d'importation informeront l'importateur, s'il en fait la demande, de la source de ces renseignements, des données utilisées et des calculs effectués sur la base de ces données [...]. 4, fiche 1, Français, - valeur%20calcul%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
valeur calculée : terme utilisé par le GATT et tiré du projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 5, fiche 1, Français, - valeur%20calcul%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- valor reconstruido
1, fiche 1, Espagnol, valor%20reconstruido
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si para determinar un valor reconstruido se utiliza una información distinta de la proporcionada por el productor o en nombre suyo, las autoridades del país de importación informarán al importador, si éste así lo solicita, de la fuente de dicha información, los datos utilizados y los cálculos efectuados sobre la base de dichos datos [...]. 1, fiche 1, Espagnol, - valor%20reconstruido
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