TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VISE [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under
1, fiche 1, Anglais, under
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pursuant to 2, fiche 1, Anglais, pursuant%20to
correct
- in accordance with 3, fiche 1, Anglais, in%20accordance%20with
correct
- by virtue of 4, fiche 1, Anglais, by%20virtue%20of
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
in accordance with a subsection 5, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
pursuant to the provisions of the act 6, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
under an agreement, under a part, under a provision, under regulations, under the terms of an act, under this section 7, fiche 1, Anglais, - under
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- au titre de
1, fiche 1, Français, au%20titre%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en application de 2, fiche 1, Français, en%20application%20de
correct
- aux termes de 3, fiche 1, Français, aux%20termes%20de
correct
- dans le cadre de 4, fiche 1, Français, dans%20le%20cadre%20de
correct
- en vertu de 5, fiche 1, Français, en%20vertu%20de
correct
- selon 3, fiche 1, Français, selon
correct
- suivant 6, fiche 1, Français, suivant
correct
- conformément à 2, fiche 1, Français, conform%C3%A9ment%20%C3%A0
correct
- au sens de 7, fiche 1, Français, au%20sens%20de
correct
- par application de 6, fiche 1, Français, par%20application%20de
correct
- en conformité avec 3, fiche 1, Français, en%20conformit%C3%A9%20avec
correct
- sous le régime de 8, fiche 1, Français, sous%20le%20r%C3%A9gime%20de
correct
- prévu à 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- sur le fondement de 9, fiche 1, Français, sur%20le%20fondement%20de
correct
- prévu par 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- d'après 10, fiche 1, Français, d%27apr%C3%A8s
correct
- visé à 8, fiche 1, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- par 11, fiche 1, Français, par
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] le français dispose de toute une panoplie de termes auxquels on peut avoir recours pour communiquer avec précision le rapport que la préposition «under» sert souvent de manière fort vague à indiquer entre des faits et une norme ou une règle. 12, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
au titre de; aux termes de; conformément à; d'après; en application de; en conformité avec; en vertu de; par application de; selon; suivant; sur le fondement de : termes tirés de la capsule linguistique «Références législatives (en vertu de, etc.)» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 13, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
aux termes d'une disposition, aux termes d'une entente 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
au titre d'un alinéa, au titre d'un paragraphe 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
en vertu de la présente loi 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- según
1, fiche 1, Espagnol, seg%C3%BAn
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- en virtud de 2, fiche 1, Espagnol, en%20virtud%20de
correct
- conforme a 3, fiche 1, Espagnol, conforme%20a
correct
- en conformidad con 4, fiche 1, Espagnol, en%20conformidad%20con
correct
- bajo el régimen de 5, fiche 1, Espagnol, bajo%20el%20r%C3%A9gimen%20de
correct
- de acuerdo con 6, fiche 1, Espagnol, de%20acuerdo%20con
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nuevo régimen tributario en virtud de la ley sobre impuesto a la renta [...] 7, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] los cónyuges casados bajo el régimen de sociedad conyugal declaran sus rentas en conjunto [...] 5, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
conforme a lo dispuesto por 8, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
según lo estipulado en 9, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Phraseology
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- as defined in
1, fiche 2, Anglais, as%20defined%20in
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As defined in Part 20. 2, fiche 2, Anglais, - as%20defined%20in
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Phraséologie
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aux termes de
1, fiche 2, Français, aux%20termes%20de
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- visé à 2, fiche 2, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
- au sens de 3, fiche 2, Français, au%20sens%20de
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Visé à la partie 20. 2, fiche 2, Français, - aux%20termes%20de
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Place Names (outside Canada)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Wezet
1, fiche 3, Anglais, Wezet
correct, Belgique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Toponymes (hors Canada)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Visé
1, fiche 3, Français, Vis%C3%A9
correct, Belgique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ville de Belgique, dans la province de Liège. 2, fiche 3, Français, - Vis%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Le nom d'une entité habitée adopte le genre de son pseudo-générique, sous-entendu : «la Rome éternelle» (le nom d'une ville); «le Vieux-Montréal» (un nom de quartier). Le nom d'une ville située à l'extérieur du Canada et comprenant un article défini initial, adopte habituellement le genre de cet article : La Haye, Le Caire, La Nouvelle-Orléans. L'accord se fait cependant toujours au singulier, même si un élément du spécifique est pluriel : «(La ville de) Trois-Rivières est située sur le (fleuve) Saint-Laurent.). 3, fiche 3, Français, - Vis%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-09-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pursuant to
1, fiche 4, Anglais, pursuant%20to
correct, locution adjectivale
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- conforme à
1, fiche 4, Français, conforme%20%C3%A0
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- prévu à 1, fiche 4, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- prévu par 1, fiche 4, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- visé à 1, fiche 4, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- mentionné à 1, fiche 4, Français, mentionn%C3%A9%20%C3%A0
correct
- fondé sur 1, fiche 4, Français, fond%C3%A9%20sur
correct
- désigné à 1, fiche 4, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20%C3%A0
correct
- cité à 1, fiche 4, Français, cit%C3%A9%20%C3%A0
correct
- défini à 1, fiche 4, Français, d%C3%A9fini%20%C3%A0
correct
- fixé par 1, fiche 4, Français, fix%C3%A9%20par
correct
- régi par 1, fiche 4, Français, r%C3%A9gi%20par
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
L'usage est en principe d'utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n'est pas appliquée uniformément. Par exemple, c'est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi». 1, fiche 4, Français, - conforme%20%C3%A0
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-04-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- set out in
1, fiche 5, Anglais, set%20out%20in
correct, locution adjectivale
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fixé par
1, fiche 5, Français, fix%C3%A9%20par
correct, locution adjectivale
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- prévu par 1, fiche 5, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct, locution adjectivale
- établi à 1, fiche 5, Français, %C3%A9tabli%20%C3%A0
correct, locution adjectivale
- visé à 1, fiche 5, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct, locution adjectivale
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-02-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- relevant
1, fiche 6, Anglais, relevant
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- visé
1, fiche 6, Français, vis%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- falling within
1, fiche 7, Anglais, falling%20within
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 7, Anglais, - falling%20within
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 7, La vedette principale, Français
- visé par
1, fiche 7, Français, vis%C3%A9%20par
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- visé à 1, fiche 7, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 7, Français, - vis%C3%A9%20par
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- International Relations
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- specified in 1, fiche 8, Anglais, specified%20in
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Specified in rule 3. 1, fiche 8, Anglais, - specified%20in
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Relations internationales
Fiche 8, La vedette principale, Français
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Visé à l'article 3. 1, fiche 8, Français, - vis%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1993-01-26
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- affected by 1, fiche 9, Anglais, affected%20by
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
affected by an application. 2, fiche 9, Anglais, - affected%20by
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 9, La vedette principale, Français
- concerné par 1, fiche 9, Français, concern%C3%A9%20par
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- visé par 2, fiche 9, Français, vis%C3%A9%20par
- marqué par 3, fiche 9, Français, marqu%C3%A9%20par
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
visé par une demande. 2, fiche 9, Français, - concern%C3%A9%20par
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- qualifying under 1, fiche 10, Anglais, qualifying%20under
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 10, La vedette principale, Français
- visé par
1, fiche 10, Français, vis%C3%A9%20par
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1990-12-18
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- described in 1, fiche 11, Anglais, described%20in
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 11, La vedette principale, Français
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1990-12-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Translation (General)
- Language Problems (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- pre-targeted 1, fiche 12, Anglais, pre%2Dtargeted
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Problèmes de langue (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Shipping and Delivery
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- billed 1, fiche 13, Anglais, billed
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
shipments either billed or deplaned for clearance. 1, fiche 13, Anglais, - billed
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Expédition et livraison
Fiche 13, La vedette principale, Français
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
envois visés par un bordereau d'expédition ou déchargés pour être dédouanés. 1, fiche 13, Français, - vis%C3%A9
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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- Date de modification :