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ZONE DESIGNEE DOUANES [1 fiche]

Fiche 1 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The Food and Veterinary Office also found that the EU requirement that the border inspection post and its inspection centers be in the same customs-designated area was not applied at the Rotterdam post ...

Terme(s)-clé(s)
  • customs designated area

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Le transbordement a généralement lieu sous douane dans une zone désignée par la Douane.

CONT

[Les titulaires d'une autorisation] ne sont pas tenus d'appeler une deuxième fois le centre de déclaration par téléphone après avoir atterri au Canada, étant donné qu'ils auront reçu un numéro de déclaration lors du premier appel. Cependant, ils doivent attendre l'heure d'arrivée prévue signalée au site désigné par les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Los vehículos se deberán presentar para su importación en el área designada por la aduana de que se trate.

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