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ZONE DEUX [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Refers to] those waters of James Bay, Hudson Bay and Hudson Strait that are not part of the Nunavut settlement area or another land claim settlement area.

OBS

zone II: term and observation taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • zone two

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Se rapporte aux] eaux de la baie James, de la baie d'Hudson et du détroit d'Hudson qui ne font partie ni de la région du Nunavut, ni d'une autre région visée par un règlement sur des revendications territoriales.

OBS

zone II : terme et observation relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • zone deux

Espagnol

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