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ACCIDENT VEHICULE AUTOMOBILE [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A vehicle, all-terrain vehicle, or watercraft that may or may not involve personal injury to the employee.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout accident de véhicule, de véhicule tout-terrain ou de navire causant ou non des blessures à l’employé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Form (number CGSB 46) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formule (numéro ONGC 46) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport d’accident

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Forms Design
OBS

CGSB Form 24.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Imprimés et formules
OBS

Formule no 24 de l'ONGC. Titre de la formule.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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