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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADRC [4 fiches]

Fiche 1 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Customer Relations
OBS

Conference Board of Canada.

OBS

CCRA: Canada Customs and Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Relations avec la clientèle
OBS

Titre d'un rapport préparé par le Conference Board du Canada pour l'ADRC (Agence des douanes et du revenu du Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Federal Administration
OBS

On December 12, 2003, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) became the Canada Revenue Agency (CRA). The customs program is now part of the new Canada Border Services Agency (CBSA).

OBS

On November 1st, 1999, Revenue Canada became the Canada Customs and Revenue Agency.

OBS

Department of National Revenue (Customs and Excise) was the legal title; and "Revenue Canada Customs and Excise" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP). Department of National Revenue (Taxation) or Revenue Canada, Taxation, was the legal title and "Revenue Canada Taxation" was the applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Border and Revenue Agency
  • Canada Customs
  • RC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Administration fédérale
OBS

Le 12 décembre 2003, l'Agence des douanes et du revenu du Canada est devenue l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les douanes font maintenant partie de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

OBS

Le 1er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

OBS

«ministère du Revenu national (Douanes et Accise)» était l'appellation légale et «Revenu Canada Douanes et Accise» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque; «ministère du Revenu national (Impôt)» ou «Revenu national, Impôt» était l'appellation légale et, «Revenu Canada Impôt» était le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • Douanes Canada
  • RCX

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Sistema tributario
  • Administración federal
OBS

En 2003, la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria pasó a ser la Agencia Canadiense de Ingresos. La parte de aduanas se transfirió a la Agencia de Servicios Fronterizos de Canadá (ASFC).

OBS

En 1999, el Ministerio de la Renta Nacional pasó a ser la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Revenue Canada, 1995.

OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Radioelectricity
OBS

Title and abbreviation confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Radioélectricité
OBS

Appellation et abréviation confirmées par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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