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ALCOOL DENATURE [9 fiches]

Fiche 1 2018-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
DEF

Ethyl alcohol made unfit for drinking but still suitable for industrial or domestic purposes and freed from internal revenue tax in many countries ...

OBS

The most commonly used denaturants, either alone or in combination, are the following: methanol, camphor, Aldehol, amyl alcohol, gasoline, isopropanol ... Denaturants, particularly methanol, may modify and increase toxic symptoms caused by ingestion and exposure to fumes.

OBS

Not to be confused with "methylated spirit" (q.v.), a specific designating alcohol denatured with methanol.

OBS

denatured alcohol: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
DEF

Alcool éthylique dans lequel on a dissous divers produits (méthylènes) desquels il est pratiquement inséparable pour le rendre impropre à la consommation ou le détourner, surtout pour des raisons fiscales, de sa destination primitive.

OBS

alcool dénaturé : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Sistema tributario
OBS

Alcohol etílico al que se adicionan sustancias tóxicas, como metanol o benceno, a fin de evitar su consumo por el hombre. Muy tóxico por ingestión.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
DEF

Alcohol to which have been added small amounts of substances (as methanol, benzene, or acetaldehyde) that do not prevent its use in industry and the arts for specialized purposes (as for solvents).

CONT

denatured alcohol: Ethyl alcohol to which another liquid has been added to make it unfit to use as a beverage (chiefly for tax reasons). In the U.S. it may be either Completely Denatured (CDA), usually by the use of the toxic methyl alcohol, or Specially Denatured (SDA). The number of formulations authorized officially for making SDA have been reduced to four (Nos. 40, 40A, 40B and 40C). They include the following denaturants: ... SDA 40A must contain sucrose octa-acetate plus tert-butyl alcohol; ....

Français

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
OBS

alcool dénaturé : alcool éthylique dans lequel on a dissous divers produits (méthylènes) desquels il est pratiquement inséparable pour le rendre impropre à la consommation ou le détourner, surtout pour des raisons fiscales, de sa destination primitive.

OBS

En anglais, l'abréviation courante pour désigner les alcools spécialement dénaturés est «SDAG», pour «specially denatured alcohol, grade XYZ», et, en français, «ASDQ» pour «alcool spécialement dénaturé, qualité XYZ ...». À chaque catégorie américaine correspond une codification canadienne, déterminée par Douanes et Accise. Par exemple, le SDA de formule 40 correspond, chez nous, au ASD de qualité 1-B. Chacune des formules (SDA 40, 40A, etc.) constitue donc, pour ainsi dire, une appellation propre. Renseignements obtenus auprès d'un représentant de la compagnie «Les alcools de commerce Ltée» de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
DEF

Alcohol to which have been added sufficient malodorous and obnoxious substances (as products from the destructive distillation of wood or from petroleum) to prevent completely its use or recovery for beverage purposes but not for many industrial uses (as for an antifreeze).

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
CONT

L'alcool complètement dénaturé n'est pas soumis à l'impôt.

OBS

Voir aussi «alcool dénaturé».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
CONT

Denatured rubbing alcohol is very effective for cleaning shower tiles, and it leaves them sparkling.

OBS

denatured alcohol: ethyl alcohol made unfit for drinking but still suitable for industrial or domestic purposes and freed from internal revenue tax in many countries (as the U.S.): as ... completely denatured alcohol [and] specially denatured alcohol [see those records].

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
OBS

dénaturer : Mélanger à certaines substances (notamment l'alcool), pour lesquelles l'État a consenti des réductions de droits, d'autres substances qui les rendent impropres à leur destination ordinaire.

OBS

Voir aussi «alcool dénaturé», «alcool spécialement dénaturé» et «alcool complètement dénaturé».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Official Documents
OBS

Publication number E584 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Documents officiels
OBS

Publication numéro E584 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Beverages
OBS

Pursuant to the Excise Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
OBS

En vertu de la Loi sur l'accise.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 2, Denatured Alcohol Regulations / Règlement sur l'alcool dénaturé)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Act, revokes the Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations, 1987 December 15, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'accise, abroge le Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé le 15 décembre 1993

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'accise

Espagnol

Conserver la fiche 9

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