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ALCOOL SPECIALEMENT DENATURE [5 fiches]

Fiche 1 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
DEF

Alcohol to which have been added small amounts of substances (as methanol, benzene, or acetaldehyde) that do not prevent its use in industry and the arts for specialized purposes (as for solvents).

CONT

denatured alcohol: Ethyl alcohol to which another liquid has been added to make it unfit to use as a beverage (chiefly for tax reasons). In the U.S. it may be either Completely Denatured (CDA), usually by the use of the toxic methyl alcohol, or Specially Denatured (SDA). The number of formulations authorized officially for making SDA have been reduced to four (Nos. 40, 40A, 40B and 40C). They include the following denaturants: ... SDA 40A must contain sucrose octa-acetate plus tert-butyl alcohol; ....

Français

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
OBS

alcool dénaturé : alcool éthylique dans lequel on a dissous divers produits (méthylènes) desquels il est pratiquement inséparable pour le rendre impropre à la consommation ou le détourner, surtout pour des raisons fiscales, de sa destination primitive.

OBS

En anglais, l'abréviation courante pour désigner les alcools spécialement dénaturés est «SDAG», pour «specially denatured alcohol, grade XYZ», et, en français, «ASDQ» pour «alcool spécialement dénaturé, qualité XYZ ...». À chaque catégorie américaine correspond une codification canadienne, déterminée par Douanes et Accise. Par exemple, le SDA de formule 40 correspond, chez nous, au ASD de qualité 1-B. Chacune des formules (SDA 40, 40A, etc.) constitue donc, pour ainsi dire, une appellation propre. Renseignements obtenus auprès d'un représentant de la compagnie «Les alcools de commerce Ltée» de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Official Documents
OBS

Publication number E584 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Documents officiels
OBS

Publication numéro E584 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 2, Denatured Alcohol Regulations / Règlement sur l'alcool dénaturé)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Act, revokes the Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations, 1987 December 15, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'accise, abroge le Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé le 15 décembre 1993

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

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