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ALCOOTEST APPROUVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Police
- Offences and crimes
- Road Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- approved instrument
1, fiche 1, Anglais, approved%20instrument
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An instrument of a kind that is designed to receive and make an analysis of a sample of the breath of a person in order to measure the concentration of alcohol in the blood of that person. 1, fiche 1, Anglais, - approved%20instrument
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Police
- Infractions et crimes
- Sécurité routière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- alcootest approuvé
1, fiche 1, Français, alcootest%20approuv%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Instrument d’un type destiné à recueillir un échantillon de l’haleine d’une personne et à en faire l’analyse en vue de déterminer l’alcoolémie de cette personne. 1, fiche 1, Français, - alcootest%20approuv%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
alcootest approuvé : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - alcootest%20approuv%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Approved Screening Devices Order
1, fiche 2, Anglais, Approved%20Screening%20Devices%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Approved Road-Side Screening Device Order 1, fiche 2, Anglais, Approved%20Road%2DSide%20Screening%20Device%20Order
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Criminal Code, revokes the Approved Road-Side Screening Device Order on December 4, 1985 1, fiche 2, Anglais, - Approved%20Screening%20Devices%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les appareils de détection approuvés
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20appareils%20de%20d%C3%A9tection%20approuv%C3%A9s
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Ordonnance sur l'alcootest approuvé 1, fiche 2, Français, Ordonnance%20sur%20l%27alcootest%20approuv%C3%A9
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Code criminel, abroge l'Ordonnance sur l'alcootest approuvé le 4 décembre 1985 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20appareils%20de%20d%C3%A9tection%20approuv%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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