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ALEA REEL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

[Informed consent is] consent given by an individual (or their power of attorney) with information and an understanding of the type of specific treatment to be provided, and the potential and actual risks and benefits of the same treatment.

OBS

actual risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • actual risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Dans le cas sous étude, les patientes ne disposaient pas d'une connaissance exacte des risques réels auxquels elles seraient exposées. Leur consentement n'était donc pas éclairé.

OBS

risques réels : terme habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • risque réel
  • aléas réels
  • aléa réel

Espagnol

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