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ALEAS PROBABLES [1 fiche]

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Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The patient should be informed of the probable risks and the probable benefits of the proposed intervention. In the therapeutic treatment context, this does not require disclosure of all known risks. Rather, the clinician should disclose information regarding those risks which are likely to affect the patient's consent.

OBS

probable risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • probable risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] lorsqu'un chirurgien recommande une opération qui comporte des risques connus, savoir des risques probables, ou des risques particuliers ou inhabituels, il a l'obligation de les divulguer à son patient et, s'il omet de le faire et qu'un des risques tus ou partiellement divulgués entraîne une lésion, on jugera que le consentement du patient à l'opération n'était pas un consentement éclairé, bien que l'opération elle-même ait été pratiquée selon les règles de l'art [...] les risques probables seraient ceux qui, si le patient en avait été informé, pourraient raisonnablement modifier sa décision de subir ou de refuser l'opération ou le traitement.

CONT

De manière unanime, la doctrine québécoise n'impose au médecin que de révéler les aléas probables inhérents à une thérapie.

OBS

risques probables; aléas probables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque probable
  • aléa probable

Espagnol

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