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ALIENANT [3 fiches]

Fiche 1 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent aliénant; parent aliénateur : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

When the custody of a property is being transferred from one government organization to another, there is not the same requirement to carry out a full environmental site assessment. However, the disposing organization must inform the acquiring or receiving organization of any conditions known to it.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Pour le ministère aliénant la propriété, cette évaluation en établira l'état au moment du transfert, de sorte que toute contamination ultérieure sera clairement imputable au ministère acquéreur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

conditions de travail aliénantes (Entreprise, 795, p. 121)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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