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ALIENATION ACTIF [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The sale, transfer, or write-off of an asset, and its subsequent physical removal from RCMP (Royal Canadian Mounted Police) control.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Vente, transfert ou radiation de l'actif et son élimination physique subséquente du contrôle de la GRC (Gendarmerie royale du Canada).

OBS

aliénation d'un véhicule du parc : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel de la gestion des transports» de la Gendarmerie royale du Canada, l'équivalent «aliénation d'actif du parc automobile» est préférable, car «véhicule» est plutôt l'équivalent de «vehicle».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Contracting Goods and Services and Assets and Disposal

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Marchés de biens et services et d'actif et Disposition : nom à éviter, car le terme «disposition» est plutôt l'équivalent de «disposition».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Head of the Institution shall arrange for the disposal of assets which are no longer of value to the Institution as stipulated in the Administration Rules and Procedures.

Terme(s)-clé(s)
  • asset disposal

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En ce qui a trait aux biens, la [comptabilité d'exercice] nécessite [...] la comptabilisation à l'état des résultats de ce que les comptables appellent des gains et des pertes au moment du transfert, de la vente ou de l'aliénation des actifs.

OBS

Le terme «asset(s) disposal» possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par «vente des avoirs» selon les cas. Une vente n'est en effet qu'un type particulier d'aliénation.

Terme(s)-clé(s)
  • aliénation de l'actif

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Upon final disposition of the assets in an LRA, any debit balance remaining in the account will be written off as a charge to the provision for credit losses. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Lors de la l'aliénation finale des éléments d'actif placés dans un compte de réalisation des prêts, tout solde débiteur du compte sera radié comme perte sur prêts. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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