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ALIENATION ACTIFS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-09-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disposal of assets
1, fiche 1, Anglais, disposal%20of%20assets
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- assets disposal 2, fiche 1, Anglais, assets%20disposal
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Head of the Institution shall arrange for the disposal of assets which are no longer of value to the Institution as stipulated in the Administration Rules and Procedures. 1, fiche 1, Anglais, - disposal%20of%20assets
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- asset disposal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- aliénation des actifs
1, fiche 1, Français, ali%C3%A9nation%20des%20actifs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- aliénation des biens 2, fiche 1, Français, ali%C3%A9nation%20des%20biens
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En ce qui a trait aux biens, la [comptabilité d'exercice] nécessite [...] la comptabilisation à l'état des résultats de ce que les comptables appellent des gains et des pertes au moment du transfert, de la vente ou de l'aliénation des actifs. 1, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nation%20des%20actifs
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «asset(s) disposal» possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par «vente des avoirs» selon les cas. Une vente n'est en effet qu'un type particulier d'aliénation. 3, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nation%20des%20actifs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- aliénation de l’actif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian National Railway Company Trucking Disposal Order
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20National%20Railway%20Company%20Trucking%20Disposal%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Canadian%20National%20Railway%20Company%20Trucking%20Disposal%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret concernant l'aliénation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20l%27ali%C3%A9nation%20par%20la%20Compagnie%20des%20chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada%20de%20ses%20actifs%20affect%C3%A9s%20aux%20activit%C3%A9s%20de%20camionnage
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20concernant%20l%27ali%C3%A9nation%20par%20la%20Compagnie%20des%20chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada%20de%20ses%20actifs%20affect%C3%A9s%20aux%20activit%C3%A9s%20de%20camionnage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian National Railway Company Hotel Assets Disposal Order
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20National%20Railway%20Company%20Hotel%20Assets%20Disposal%20Order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 3, Anglais, - Canadian%20National%20Railway%20Company%20Hotel%20Assets%20Disposal%20Order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret sur l'aliénation des actifs d’hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20sur%20l%27ali%C3%A9nation%20des%20actifs%20d%26rsquo%3Bh%C3%B4tellerie%20de%20la%20Compagnie%20des%20chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20l%27ali%C3%A9nation%20des%20actifs%20d%26rsquo%3Bh%C3%B4tellerie%20de%20la%20Compagnie%20des%20chemins%20de%20fer%20nationaux%20du%20Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- National Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- disposition of financial assets 1, fiche 4, Anglais, disposition%20of%20financial%20assets
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- aliénation d’actifs financiers
1, fiche 4, Français, ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bactifs%20financiers
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- cession d’actifs financiers 1, fiche 4, Français, cession%20d%26rsquo%3Bactifs%20financiers
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques]. 1, fiche 4, Français, - ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bactifs%20financiers
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques]. 1, fiche 4, Français, - ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bactifs%20financiers
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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