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ALIENATION BATIMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
- Taxation
- Heritage
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- building disposal
1, fiche 1, Anglais, building%20disposal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- disposal of building 2, fiche 1, Anglais, disposal%20of%20building
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Capital cost allowance. 1, fiche 1, Anglais, - building%20disposal
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
disposal of building: term used by Parks Canada. 3, fiche 1, Anglais, - building%20disposal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Fiscalité
- Patrimoine
Fiche 1, La vedette principale, Français
- aliénation de bâtiment
1, fiche 1, Français, ali%C3%A9nation%20de%20b%C3%A2timent
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Déduction pour amortissement. 1, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nation%20de%20b%C3%A2timent
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
aliénation de bâtiment : terme en usage à Parcs Canada. 2, fiche 1, Français, - ali%C3%A9nation%20de%20b%C3%A2timent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Disposal File (Land and/or Building)
1, fiche 2, Anglais, Disposal%20File%20%28Land%20and%2For%20Building%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Asset Management, form AAFC/AAC3849. 2, fiche 2, Anglais, - Disposal%20File%20%28Land%20and%2For%20Building%29
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Form used at Agriculture and Agri-Food Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Disposal%20File%20%28Land%20and%2For%20Building%29
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Dossier d’aliénation(terre et/ou bâtiment)
1, fiche 2, Français, Dossier%20d%26rsquo%3Bali%C3%A9nation%28terre%20et%2Fou%20b%C3%A2timent%29
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Gestion des biens, formulaire AAFC/AAC3849. 2, fiche 2, Français, - Dossier%20d%26rsquo%3Bali%C3%A9nation%28terre%20et%2Fou%20b%C3%A2timent%29
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2, fiche 2, Français, - Dossier%20d%26rsquo%3Bali%C3%A9nation%28terre%20et%2Fou%20b%C3%A2timent%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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