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ALIENATION BIEN [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss from the disposition of property
1, fiche 1, Anglais, loss%20from%20the%20disposition%20of%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act S. 40(1)(b); 55(1). 2, fiche 1, Anglais, - loss%20from%20the%20disposition%20of%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte résultant de la disposition d’un bien
1, fiche 1, Français, perte%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20disposition%20d%26rsquo%3Bun%20bien
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- perte résultant de la cession d’un bien 2, fiche 1, Français, perte%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20cession%20d%26rsquo%3Bun%20bien
correct, nom féminin
- perte résultant de l'aliénation d’un bien 2, fiche 1, Français, perte%20r%C3%A9sultant%20de%20l%27ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bun%20bien
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour les textes à caractère non fiscal, le terme "disposition" devrait être remplacé par "cession" ou "aliénation". 2, fiche 1, Français, - perte%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20disposition%20d%26rsquo%3Bun%20bien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- alienation of property
1, fiche 2, Anglais, alienation%20of%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aliénation d’un bien
1, fiche 2, Français, ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bun%20bien
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- enajenación de bienes
1, fiche 2, Espagnol, enajenaci%C3%B3n%20de%20bienes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assignment to creditors 1, fiche 3, Anglais, assignment%20to%20creditors
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
assignment to creditors: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - assignment%20to%20creditors
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- aliénation d’un bien
1, fiche 3, Français, ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bun%20bien
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Au profit des créanciers. 1, fiche 3, Français, - ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bun%20bien
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
aliénation d'un bien : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - ali%C3%A9nation%20d%26rsquo%3Bun%20bien
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-02-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- disposition of the collateral
1, fiche 4, Anglais, disposition%20of%20the%20collateral
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Methods of disposition ... (3) Collateral may be disposed of in whole or in part, and any such disposition may be by public sale, private sale, lease or otherwise and, subject to subsection (5), may be made at any time and place and on any terms so long as every aspect of the disposition is commercially reasonable. 2, fiche 4, Anglais, - disposition%20of%20the%20collateral
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 4, La vedette principale, Français
- aliénation du bien grevé
1, fiche 4, Français, ali%C3%A9nation%20du%20bien%20grev%C3%A9
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
aliénation du bien grevé : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - ali%C3%A9nation%20du%20bien%20grev%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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