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ALIENATION BIENS EXCEDENTAIRES ETAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Inventory and Material Management
- Investment
- Federal Administration
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Disposal of Surplus Moveable Crown Assets and Investment Recovery
1, fiche 1, Anglais, Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20and%20Investment%20Recovery
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This course presents a practical approach to the disposal of surplus moveable assets within the context of legal and policy constraints. Participants will familiarize themselves with the established framework for developing investment recovery plans at the departmental level. 1, fiche 1, Anglais, - Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20and%20Investment%20Recovery
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
M715: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 1, Anglais, - Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20and%20Investment%20Recovery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de cours
- Gestion des stocks et du matériel
- Investissements et placements
- Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et recouvrement des investissements
1, fiche 1, Français, Ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%27%C3%89tat%20et%20recouvrement%20des%20investissements
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce cours présente une démarche pragmatique de l'aliénation des biens meubles excédentaires, compte tenu des contraintes juridiques et des politiques actuelles. Les participants se familiariseront avec le cadre reconnu d'élaboration des plans de recouvrement des investissements à l'échelle ministérielle. 1, fiche 1, Français, - Ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%27%C3%89tat%20et%20recouvrement%20des%20investissements
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
M715 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 1, Français, - Ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%27%C3%89tat%20et%20recouvrement%20des%20investissements
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-03-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disposal of surplus Crown assets
1, fiche 2, Anglais, disposal%20of%20surplus%20Crown%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- disposal of surplus Crown property 2, fiche 2, Anglais, disposal%20of%20surplus%20Crown%20property
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The disposal of surplus Crown property is governed by TB [Treasury Board] Policy Manual, Chapter 118. Real property is normally disposed of under the Surplus Crown Assets Act. 3, fiche 2, Anglais, - disposal%20of%20surplus%20Crown%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aliénation de biens excédentaires de l'État
1, fiche 2, Français, ali%C3%A9nation%20de%20biens%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- vente de biens excédentaires de l’État 2, fiche 2, Français, vente%20de%20biens%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'aliénation des biens excédentaires de l'État est régie par les dispositions du Chapitre 118 du Manuel de la politique administrative du CT [Conseil du Trésor]. Les biens immobiliers sont habituellement aliénés conformément à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne. 3, fiche 2, Français, - ali%C3%A9nation%20de%20biens%20exc%C3%A9dentaires%20de%20l%27%C3%89tat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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