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ALIENATION BIENS IMMOBILIERS [8 fiches]

Fiche 1 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Real property disposal draws particular attention to stakeholder rights, interests and relationships, including those of Aboriginal groups. Departments are encouraged to make timely decisions when developing their property disposal strategies (details in Appendix 4).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

L'aliénation de biens immobiliers attire particulièrement l'attention sur les droits, les intérêts et les relations des intervenants, y compris ceux des groupes autochtones. Les ministères sont invités à prendre des décisions en temps opportun lorsqu'ils élaborent leurs stratégies d'aliénation de biens (l'annexe 4 renferme des détails à ce sujet).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d'établir un régime d'aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Purpose: To provide a guideline to regional real estate advisors on the scope of Treasury Board approved general disbursements relating to the disposal of federal real property through the Real Property Disposition Revolving Fund (RPDRF) where certain expenses may be incurred to investigate the history of use and occupation of land by Aboriginal groups.

OBS

Source(s): Office Accommodation and Real Estate Services Sector intranet site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Objet : Fournir aux conseillers régionaux en immobilier une ligne directrice sur l'ordre de grandeur des déboursés généraux approuvés par le Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'aliénation des biens immobiliers fédéraux par l'intermédiaire du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (FRABI) dans le cas où certaines dépenses pourront être engagées pour effectuer des recherches historiques sur l'utilisation et l'occupation de terres par des groupes autochtones.

OBS

Source(s) : Site intranet du Secteur des services de gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Prepared in April 1999 by the Real Property Management Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Préparé en avril 1999 par la Direction de la gestion des biens immobiliers, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Workplace Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation du travail et équipements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Public Works Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Travaux publics Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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