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ALIENATION DROIT AUTEUR [1 fiche]

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Fiche 1 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Copyright abandonment, also called dedication to the public domain, occurs when a copyright owner intentionally gives up copyright protection for a work. Given the extremely long copyright terms in effect today, and the fact that since March 1, 1989 copyright protection begins automatically whether a creator wants it or not, copyright abandonment has become an increasingly important source of public domain material.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Refus d'un auteur d'exercer son droit de propriété intellectuelle.

Espagnol

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